Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Coachings
Suivi personnalisé
Bilan athlétique
Programmes et formations

Tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels (« Les clients ou le client ») sur le site : https://acorescoaching.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://acorescoaching.com

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://acorescoaching.com et prévaudront sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
FRANCE Hugo
Email : acorescoaching@gmail.com

ARTICLE 2 : Le prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://acorescoaching.com, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés en euros, HT.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site https://acorescoaching.com

Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.

ARTICLE 3 : Commandes de programmations à distance

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://acorescoaching.com les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client entre ses coordonnées et procède au règlement via cb sur la plateforme Stripe.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://acorescoaching.comconstitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La passation d’une commande sur le site https://acorescoaching.com implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de 1 mois renouvelable.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire.
- Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
- Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
- Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 : Fourniture des Prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :

Suivi personnalisé en ligne et Bilan athlétique en ligne.
Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 : Renouvellement tacite de l’abonnement

8.1 – Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

10.1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://acorescoaching.com sont les suivantes :

Commande de Prestations : Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement : Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://acorescoaching.com, celui-ci peut enregistrer des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.

10.2 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire. Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

10.3 – Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.4 – Durée de conservation des données

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.5 – Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.6 – Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://acorescoaching.com

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué acores.coaching@gmail.com
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11: Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://acorescoaching.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contre façon.

ARTICLE 12 : Droit applicable / Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 : Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle sur le mail acores.coaching@gmail.com. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.