Mentions légales – Politiques de confidentialité – Conditions générales de vente
Mentions légales
Identité de l’entreprise : Acores coaching
Identifiant SIREN : 922 223 052
Identifiant SIRET du siège : 922 223 052 00015
Code APE : 8551Z
Nom : FRANCE
Prénom : Hugo
Adresse : 224 rue des peupliers 69700 St jean de touslas Beauvallon
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Politique de confidentialité
Le site est hébergé www.acorescoaching.com est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site
ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
ARTICLE 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– Prénom
– Nom
– Adresse électronique
– Données bancaires
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : traitement des commandes et suivi et service client.
ARTICLE 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucunes données ne sont automatiquement collectées
Des données personnelles sont collectées lorsque vous passez une commande sur la plateforme : prénom, nom, adresse électronique pour le traitement des commandes le suivi ou service client
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 24 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Conditions generales de ventes
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
- Coachings
- Suivi personnalisé
- Bilan athlétique
- Programmes et formations
Tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels (« Les clients ou le client ») sur le site : https://acorescoaching.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://acorescoaching.com
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://acorescoaching.com et prévaudront sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
FRANCE Hugo
Email : acorescoaching@gmail.com
ARTICLE 2 : Le prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://acorescoaching.com, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés en euros, HT.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site https://acorescoaching.com
Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
ARTICLE 3 : Commandes de programmations à distance
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://acorescoaching.com les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le client entre ses coordonnées et procède au règlement via cb sur la plateforme Stripe.
- La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
- Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site https://acorescoaching.comconstitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.
- Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- La passation d’une commande sur le site https://acorescoaching.com implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de 1 mois renouvelable.
-
ARTICLE 4 : Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire.
- Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
- Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
- Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 : Fourniture des Prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
- Suivi personnalisé en ligne et Bilan athlétique en ligne.
- Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
- ARTICLE 6 : Droit de rétractation
-
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
-
ARTICLE 8 : Renouvellement tacite de l’Abonnement
8.1 – Abonnement mensuel
Sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
10.1 – Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://acorescoaching.com sont les suivantes :
- Commande de Prestations : Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Paiement : Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://acorescoaching.com, celui-ci peut enregistrer des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.
10.2 – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire. Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10.3 – Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
10.4 – Durée de conservation des données
Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.5 – Sécurité et confidentialité
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
10.6 – Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://acorescoaching.com
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué acores.coaching@gmail.com
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 11: Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://acorescoaching.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contre façon.
ARTICLE 12 : Droit applicable / Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 : Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle sur le mail acores.coaching@gmail.com. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.